Condamné à mort Mohamed Tounsi Gharbi pour avoir tué un ancien terroriste

Condamné à mort pour avoir tué un ancien terroriste. Le sort de l'ancien maquisard Mohamed Tounsi Gharbi émeut ses compatriotes autant qu'il remet en débat la politique de réconciliation nationale adoptée par le président Bouteflika depuis son accession au pouvoir en 1999. La justice doit-elle condamner un ancien maquisard qui a abattu un ancien terroriste?

Un ex-terroriste qui a bénéficié de la grâce de l'État peut-il menacer indéfiniment un citoyen sans que les autorités n'interviennent pour l'en empêcher? La justice doit-elle se montrer clémente envers un citoyen qui a pris les armes pour lutter contre le terrorisme quand ce citoyen se fait justice lui-même? Les anciens terroristes qui ont déposé les armes sont-ils au dessus des lois du pays, peuvent-ils indéfiniment bénéficier de l'indulgence et de la protection des autorités dés lors qu'ils ont obtenu la grâce amnistiante promulguée par le chef de l'État? Le cas de Mohamed Tounsi Gharbi, 73 ans, illustre on ne peut mieux les limites de cette démarche que le président Bouteflika a imposé à la société algérienne et aux institutions de la République.

Au commencement de cette affaire, il y a deux hommes : Mohamed Tounsi Gharbi et Ali Merad. Le Premier est un ancien officier de l'ALN qui a décidé, au milieu des années 1990, de reprendre les armes pour combattre les groupes terroristes. Le second est un ex-terroriste de l'AIS (Armé islamique du salut) qui a bénéficié de la clémence de l'État. Entre ces deux la, il y a un fleuve de haine et de sang.

Concorde civile et grâce amnistiante

Nous sommes au début de l'année 2000. Installé au pouvoir depuis avril 1999, le président Bouteflika a décidé de tendre la main aux terroristes qui ont pris les armes. Après avoir libéré des milliers de terroristes en juillet 1999, le président décide de faire voter la concorde civile par referendum en septembre de la même année. Cette loi accorde une amnistie partielle ou totale aux islamistes armées qui décident de déposer les armes. Quelques 5000 combattants de l'AIS en bénéficient. Parmi eux Ali Merad. Début de l'année 2000 donc, Ali Merad est de retour chez lui à Souk Ahras, à l'est d'Algérie. Ancien responsable du FIS (Front islamique du Salut), l'homme a rejoint les maquis islamistes au début des années 1990 avant de devenir un des responsables de l'AIS. En janvier 2000, il avait bénéficié, comme des milliers d'anciens acolytes de l'AIS, de la grâce amnistiante décrétée par le chef de l'État.

Un ex-terroriste face à son ennemi

A Souk Ahras, le repenti Ali Merad ne se fait pas discret. Dans la cité des 1700 logement, il adopte un comportement plutôt ostentatoire. Non seulement il porte encore une arme sur lui, mais il n'hésite pas à afficher son passé de terroriste. Dans cette cité populeuse des 1700 logement habite Mohamed Gharbi. Ancien maquisard, Mohamed Gharbi a pris les armes durant la guerre de libération. A l'indépendance du pays en 1962, il est devenu presque naturellement officier de l'armée avant de prendre sa retraite. Mais voilà, cet homme a encore une fois décidé de reprendre les armes quand le pays sombre dans la violence islamiste. Il devient ainsi membres de groupes de légitime défense (GLD), des supplétifs des services de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme. Après avoir crapahuté de nouveau dans les maquis infestés de terroristes islamistes, Mohamed Gharbi a décidé de remiser son arme au début de l'année 2000. L'heure de la réconciliation nationale a sonné, il fallait donc cesser le combat. Place à la concorde et à la fraternité imposée par le nouveau pouvoir incarné par le président Bouteflika.

« S’il ne l’avait pas menacé, Gharbi ne l’aurait jamais tué...»

Dans cette cité des 1700 logements de Souk Ahras, nouveaux repentis et anciens patriotes se côtoient, se croisent, cohabitent.  C'est ainsi que Mohamed Gharbi est amené à côtoyer Ali Merad. Entre ces deux là, le courant ne passe pas. Pas du tout. Réconforté par son statut de repenti, gracié par la l'État, dispensé de devoir rendre des comptes sur son passé de terroriste, l'homme se croit-il au dessus de tout au point de narguer ses anciens adversaires de combat? Il faut le croire. Ali Merad prend pour cible Mohamed Gharbi. Il le toise, le menace de représailles. « S’il ne l’avait pas menacé, Gharbi ne l’aurait jamais tué. Gharbi m’a confié qu’il a reçu des menaces de la part de Ali Merad », témoigne dans le quotidien Liberté, Ammi Amar, ancien moudjahid dont le fils, jeune militaire, fut égorgé en 1995. Selon divers témoignages, le repenti s’en prend souvent à Gharbi en le narguant. Au cours d’un de leurs échanges, il lui lance : « Qu’avez-vous gagné, goumia el-houkouma (supplétifs du gouvernement), on est descendus du maquis et personne ne peut nous inquiéter ». Mohamed Gharbi supporte mal ce comportement ostentatoire, ces menaces, ces invectives. Il les supporte d'autant mal que cet homme estime avoir doublement payé son tribu à la patrie : d'abord en combattant le colonialisme durant la guerre de libération, ensuite en défendant la république quand celle-ci a été menacée par le terrorisme islamiste. Le différent entre les deux hommes dure pendant des mois jusqu'au drame.

«Il a ressorti sa Kalachnikov et fait le guet toute la nuit»

La situation a atteint le point de non retour durant l’hiver 2001. Une altercation tourne en drame. Alors qu’il revenait d’une veillée funèbre d’un ancien maquisard, Zine Loumi, Mohamed Gharbi est poursuivi par une voiture à bord de laquelle se trouvent Ali Merad et un autre individu. « Ton jour viendra, taghout (impie) », lance Ali Merad à Mohamed Gharbi. De retour chez lui, ce dernier est sous le choc. Sa femme raconte : « À son arrivée à la maison, il était tout agité. Il dit que des gens l’ont poursuivi et veulent le tuer. Il a ressorti sa Kalachnikov et fait le guet toute la nuit. » Nuit blanche. Le lendemain, le vieil homme se rend au quartier général du commandant de secteur militaire de Souk-Ahras. Ferme mais poli, il explique à ce dernier sa situation en proférant des menaces claires et précises : si le repenti continue de menacer sa vie, si encore les autorités locales ne prennent aucune mesure pour dissuader le terroriste de faire le coq, Mohamed Gharbi n’aura d’autre choix que de le tuer. L’avertissement est valable une semaine. Pas plus. Une semaine plus tard, il passe à l’acte. Nous sommes le dimanche 11 février 2001. Mohamed Gharbi enfile sa tenue militaire, met une cagoule sur tête, s'empare de son arme et quitte la maison familiale. Sa requête n’ayant pas été prise en compte, il décide de se faire justice. Il se rend devant le domicile d'Ali Merad, à la cité de 1700 logements et l'attend.

Il tire une rafale et traîne le cadavre devant une bouche d'égout

Dès que le repenti pointe le nez, Gharbi vide sur lui son chargeur. Il est 9 heures du matin. D’une main, il tient une photo du président Boumediene et de l’autre sa Kalachnikov, il tire en l’air une rafale en criant : « Vive l’Algérie, vive le peuple algérien ». Une fois son acte accompli, Mohamed Gharbi traîne le cadavre à proximité d'un égout et attend l'arrivée des services de sécurité. Lorsque ces derniers arrivent sur les lieux, il se livre sans la moindre résistance. Fin du premier acte.

Affaire rocambolesque

La suite de l'affaire est rocambolesque. En janvier 2001, Mohamed Gharbi est jugé en premier instance et condamné à 2 ans de prison ferme. La partie civile conteste le verdict et fait appel. L'affaire traine. Mohamed Gharbi est maintenu en détention. L'affaire revient devant les prétoires le 21 janvier 2004 au tribunal de Guelma. Devant le juge, Mohamed Gharbi affirme qu'il ne regrette nullement son geste. Il s'explique. Oui, il avait tiré sur la victime parce que celle-ci le menaçait avec son arme. Oui, il avait tiré sur la victime parce que les autorités, averties à maintes reprises, des menaces proférées contre lui par l'ex-repenti, n'ont pas daigné réagir. Il s'est donc fait justice lui-même. La veuve du repenti confirme que ce dernier était toujours en possession de son arme : «  La daoula ( l'Etat) la lui a donnée, mais il la gardait à la maison», dit-elle. A l'issue des débats, le procureur conclut à un crime crapuleux et réclame la peine capitale. La thèse du crime crapuleux, les avocats de la défense s'en offusquent et la combattent par une plaidoirie qui replace l'affaire dans son contexte politique. S'il faut bien juger l'acte de Mohamed Gharbi, dit l'avocat Zoubir Soudani, il faut également juger son la démarche politique qui l'a enfanté : « La grâce amnistiante n’a pas rendu service à l'État de droit du fait que l’impunité est érigée en méthode de gouvernance, d’enrichissement illicite et de règlements de comptes au détriment des victimes du terrorisme (…) Elle a conduit au fait que le citoyen n’évalue plus à sa juste valeur le degré de responsabilité dans une opération illégale, incivique, illégitime et criminelle. En termes plus simples, le citoyen n’arrive plus à évaluer le fait que le terrorisme est un acte criminel.»  Le jour même : le verdict tombe : Mohamed Gharbi est condamné à 20 ans de réclusion. Trois ans plutôt, un premier verdict  condamnait le prévenu à 2 ans de prison. Comment expliquer l'écart? Comment expliquer cette inflation dans le condamnation?

Condamné à 2 ans, puis à 20 ans, ensuite à la réclusion à perpétuité

Les avocats de la défense introduisent un pourvoi en cassation. L'affaire sera donc jugée de nouveau. Le 24 mars 2007, nouveau procès, nouvelles plaidoiries, nouvelle inflation dans la condamnation. A l'issue d'une délibération qui aura duré à peine 15 minutes, Mohamed Gharbi est cette fois-ci condamné à la réclusion à perpétuité. En l'espace de six ans de procédure judiciaire, les juges ont eu la main lourde, très lourde: d'abord 2 ans, puis 20 ans, ensuite la perpétuité. Dimanche 7 juin 2009, le tribunal criminel de Guelma condamne, dans un procès en appel, Mohamed Gharbi à la réclusion à perpétuité pour le meurtre d'Ali Merad. Pour les avocats de la défense, il reste encore un dernier recours, l'ultime : La Cour Suprême. Va-t-elle invalider le verdict ou le confirmer? La réponse est donné par l'avocat du détenu, Abderrahmane Boutamine : « La Cour suprême, par un arrêt rendu le 22 juillet 2010, a rejeté le pourvoi en cassation formulé par Gharbi Mohamed-Tounsi, contre le jugement du tribunal criminel de Guelma du 7 juin 2009, le condamnant à la peine de mort. Ainsi, ce jugement est devenu définitif.»

Dernier recours : la mobilisation citoyenne

Tous les recours judiciaires étant épuisés, Mohamed Gharbi devra donc purger sa peine. Depuis l'annonce de la décision de la Cour Suprême, des comités de soutien en faveur de Mohamed Gharbi se sont multipliés aux quatre coins du pays. Une pétition circule actuellement demandant la libération du condamné. Interrogé par le quotidien El Watan, mardi 10 août, l'avocat de Gharbi, Abderahmane Boutamine, dit attendre un geste de la part du président Bouteflika en faveur de son client : « Les objectifs déclarés de paix, de réconciliation nationale et de rétablissement de la concorde civile doivent répondre à un impératif de justice et de vérité, explique-t-il. Gharbi Mohamed Tounsi, eu égard à son combat pour la liberté, l’honneur et la dignité, a droit au pardon. Une grâce amnistiante permettra à ce moudjahid de la première heure de recouvrer la liberté et d’échapper, à 69 ans, aux affres de la prison avec le statut de condamné à mort. L’acte pour lequel a été condamné Gharbi Mohamed Tounsi ne doit pas être dissocié de son statut de membre des Groupes de légitime défense (GLD) sans que cela autorise un lien politique quelconque.