Accusé de falsification de documents officiels

L’ex-maire de la commune d’Ililten, dans la daïra d’Ifarhounen, a été condamné hier par la cour de Tizi-Ouzou à une peine de 5 ans de prison ferme pour falsification de documents officiels.

Slimane T, puisque c’est de ce dernier qu’il s’agit a été poursuivi, en fait, pour une affaire qu’il traîne alors qu’il n’était qu’un chef de service au sein de la même mairie. Les faits remontent à l’année 2002, selon l’arrêt du renvoi, lorsqu’une enquête a été ordonnée par le procureur de la République  près le tribunal de Larbâa Nath Irathen contre le dénommé Slimane T., qui occupait à l’époque le poste du chef de service des affaires sociales à l’APC d’Ililten. Les griefs retenus contre le prévenu sont notamment falsification de documents officiels. Il se trouve, en effet, que celui qui deviendra maire de cette commune trois ans plus tard, sous les couleurs du RND, avait usé de son statut de chef de service pour se procurer un extrait de naissance sur lequel il s’est fait une autre mère. Sur ce document, en effet, il est porté que le nom de la mère de Slimane T? est E.M. Baya. Une femme, s’avéra-t-il ensuite, qui ne s’est jamais mariée. En fait, l’ex-maire a usé de cette manœuvre, a-t-on découvert, pour se permettre de se procurer la nationalité française, en bénéficiant de l’ascendance de madame Baya dont la mère a  une double nationalité. Le chef de service s’est également établi un livret de famille falsifié portant un mariage qui n’a jamais eu lieu entre son père et E.M. Baya. C’est ainsi que ce dernier a préparé un dossier pour bénéficier de la nationalité française. Un dossier qu’il a d’ailleurs déposé auprès du consulat français à Alger. C’était, selon l’arrêt du renvoi, le 17 juin 2003. Le dessin de l’accusé est tombé à l’eau le jour où sa “fausse” mère a établi un extrait de naissance. C’est suite à cela que tout est “tombé à l’eau” pour l’ex-maire. Ses manœuvres ont été découvertes au grand jour. Lors de son audition, madame Baya a déclaré que le chef de service s’est entendu avec sa mère, S. D, pour la faire marier avec le père contre la somme de 500 mille dinars. L’inculpé a nié toutes ces accusations, affirmant devant le juge d’instruction qu’il a fait objet de menace, ce qui a poussé son défunt père à lui formulé un dossier contenant un extrait de naissance falsifié pour avoir une nationalité française. L’ex-maire a soutenu qu’il ne savait rien de cette falsification, encore moins d’avoir rencontrer sa “fausse mère”, madame Baya et lui a versé de l’argent. Ces dires n’ont pas été pour convaincre le juge qui a retenu la peine de 5 ans de prison ferme à son encontre. Il faut dire que l’ex-maire s’en est plutôt bien sorti, puisque le procureur lui a requis une peine de 20 ans de prison ferme.